Arrêté concernant la divagation des chiens

A la demande d’un certain nombre d’administrés et comme dans la plus part des communes avoisinantes, j’ai pris un arrêté concernant la divagation des chiens  sur la voie publique dans le bourg et ses hameaux. Vous en avez la copie ci-dessous:

Le maire de la commune de SAINT PROJET (LOT)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2212-2,

Vu l'article L 211-22 du code rural,

Considérant qu'il y a lieu, dans un but de sécurité et de tranquillité, de réglementer la divagation des animaux sur la voie publique, et notamment celle des chiens,

ARRETE :

 Article 1 - Tout propriétaire de chien doit tenir son animal en laisse sur les voies, parcs et jardins publics, à l'intérieur de l'agglomération et des hameaux.

Article 2 - Tout chien errant, trouvé sur la voie publique, pourra être conduit, sans délai, à la fourrière.

Article 3 - Les infractions au présent arrêté sont passibles d'amende.

Article 4 - M. le commandant de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à M. le Sous-Préfet de GOURDON.