Réglementation applicable au meublés de Tourisme et chambres d'hôtes
Réglementation applicable aux meublés de tourisme et chambres d'hôtes
Jusqu'à présent, seules les chambres d'hôtes étaient soumises à déclaration obligatoire mais ne pouvaient pas être classées. Les meublés de tourisme n'étaient pas soumis à déclaration mais pouvaient faire l'objet d'un classement.
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Par publication d'un décret en date du 23 décembre 2009, pour ces deux équipements, la déclaration est obligatoire dès l'offre à la location, sous peine de sanctions. Il en ressort que pour tous les meublés, mais aussi ceux exploités avant le 27 décembre 2009, qu'ils aient été ou non classés, la formalité de déclaration, qui est nouvelle et indépendante de la formalité de classement, doit être déposée obligatoirement à la Mairie avant le 1er juillet 2010.
Gîtes et Chambres d'hôtes
Gîtes et Chambres D'hôtes
"la Ferme du Pesquié- Le Cantou" Nicole et Henri CONSTANT
L'hébrard du Pesquié 46300 Saint Projet
Tel:05-65-37-96-80 Fax:05-65-41-92-77
Site internet: www.giteconstant.com
Mme ROSSIGNOL Edith 1 gîte de 6 personnes- 1 gîte de 8 personnes
Le Mas de Cauze 46300 Saint Projet
Gîte de France du Lot Tel:05-63-58-26-88 Port: 06-15-09-95-33
E.mail: dominique.rossignol@wanadoo.fr
Site internet:www.gite-bois-de-pech.fr.tc
Mme RENAUD Francine 2 Gîtes ruraux 2 personnes- 1 gîte 4 à 6 personnes
"Le Rigou" 46300 Saint Projet Tel/Fax: 05-65-41-93-31
"L'auberge du Causse" Chambre d'hôtes
Lorna et John GOUGH Le Bourg 46300 Saint Projet
Tel: 05-65-32-60-73 port: 06-26-19-40-86 E.mail: gough.john@wanadoo.fr
Site internet: www.aubergeducausse.com
Mme STACE Alexa Chambres d'Hôtes "Le Couderc" 46300 Saint Projet
Tel: 05-65-41-93-79- E.mail: alexa.stace@wanadoo.fr




